Loi informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site de Bullparts a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations nominatives que vous êtes amenés à fournir sur le site de Bullparts sont destinées uniquement à Bullparts ; à ce titre, elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, auprès de Bullparts, par courrier adressé à :
Bullparts
521 Route de Saint Jean
69380 Lozanne